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Jean-Michel Bruguière est professeur à l'Université Grenoble Alpes et juriste spécialisé dans les droits de la propriété intellectuelle. Il dirige le Centre universitaire d’enseignement et de recherche en propriété intellectuelle.

La boite à questions

Les droits de propriété intellectuelle sont-ils un frein à la circulation des idées?

Jean-Michel Bruguière : Oui et non. Je vais commencer par dire non, parce que les droits de propriété intellectuelle ne sont précisément pas conçus pour être des freins à la circulation. Donnons deux exemples : celui des brevets et celui du droit d’auteur. Lorsque vous déposez un brevet, ce brevet est public. Les concurrents peuvent aller à l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) pour voir en quoi consiste l’invention et s’en inspirer pour réaliser une nouvelle invention. C’est l’accès intellectuel. L’idée qu’il y a derrière, c’est : « Je vous donne un droit, mais en contrepartie, vous ouvrez vos connaissances à tous ». L’accès économique est réservé : on postule la divulgation des informations, mais vous ne pouvez pas exploiter économiquement l’invention de quelqu’un d’autre. Pour le droit d’auteur, c’est pareil. Dans le droit d’auteur, on ne protège que la forme. Les idées sont toujours de libre parcours. Malheureusement, il y a des détournements des droits de propriété intellectuelle qui peuvent bloquer la libre circulation des idées. Parfois, sous couvert de protéger la forme, on va protéger des idées. Il se peut aussi que le brevet publié ne puisse pas être exploité parce qu’il manque un savoir-faire, ce qui veut dire qu’il est nécessaire de s’adresser au titulaire pour avoir la totalité des connaissances.

Certains brevets ne posent-il pas des problèmes éthiques, notamment ceux sur les médicaments, en constituant un obstacle à l’accès aux traitements ?

JMB : On peut être surpris de voir certains fabricants de médicaments mettre en avant leurs droits de propriété intellectuelle et demander des licences aux pays qui les exploitent pour des raisons de santé publique très importantes. Je pense par exemple au SIDA. On a quand même des mécanismes juridiques qui permettent de contourner cette difficulté. Il y a d’abord ce qu’on appelle les licences obligatoires, c’est-à-dire qu’on peut contraindre les fabricants de médicaments pour des raisons de santé publique à ce qu’ils concèdent une licence. Ensuite, il y a des prix qui sont très attractifs pour éviter de pénaliser les industries qui veulent reproduire les médicaments. Sur ce terrain, on a un peu évolué, mais il y a dix ans, on était encore dans ce scandale, parce qu’il n’y a pas d’autre mot. Aujourd’hui, on a trouvé des parades juridiques qui permettent de concilier la rémunération de l’investissement d’un producteur de médicaments, - cela coûte évidemment très cher de produire un médicament -, et en même temps la santé publique pour permettre aux personnes malades d’accéder facilement aux médicaments.

Vous êtes directeur du CUERPI. Pouvez-vous nous le présenter ?

JMB : C’est un centre universitaire qui a été créé dans les années 1970. C’était le premier centre de propriété intellectuelle créé en France par Marie-Angèle Perot-Morel. Comme tout centre de recherches, il a connu des hauts et des bas. Aujourd'hui, le CUERPI est un centre très dynamique qui compte nombre de doctorants et qui organise chaque année un colloque qui est très suivi par les étudiants et les professionnels de la propriété intellectuelle.
Publié le 4 octobre 2016
Mis à jour le 8 février 2017

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